La Belgique est divisée en trois Communautés reposant sur la culture et la langue : flamande (Vlaamse gemeenschap), française (Fédération Wallonie-Bruxelles) et germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft). Elle est aussi découpée en trois régions, fondées sur le territoire : la Flandre (subdivisée en provinces), la Wallonie (également subdivisée en provinces) et Bruxelles-Capitale. Seules la Communauté flamande et le territoire flamand sont superposés, la région ayant transféré ses compétences à la Communauté. Dans tous les autres cas, chaque échelon administratif, à savoir : le niveau fédéral, les Communautés et les régions, disposent d’un parlement et d’un gouvernement.

Dans ce paysage hautement sophistiqué, l’enseignement de tout niveau, y compris supérieur, est une compétence communautaire. Au nom de la liberté d’enseignement, dans un pays marqué par l’affrontement historique entre les laïques et les partisans d’un enseignement catholique, trois réseaux d’enseignement coexistent au sein de chaque Communauté (« Pacte scolaire » de 1959) ; ils se distinguent par leur « pouvoir organisateur ». Lorsque c’est la Communauté elle-même qui est fondatrice de l’établissement, on parle d’enseignement « organisé par la Communauté ». Lorsque le pouvoir organisateur est une province ou une commune, on parle d’enseignement « officiel subventionné ». Existe enfin l’enseignement « libre subventionné », dont les établissements sont fondés par une personne privée ou une association. 

À partir de là, tout se simplifie :

1.     Seuls les établissements supérieurs (mais c’est tout aussi vrai pour le primaire et le secondaire) appartenant à l’un de ces réseaux sont officiellement reconnus.

2.     Toute institution officiellement reconnue est automatiquement éligible aux subventions publiques, quel que soit son statut. La frontière entre public et privé n’a donc aucune incidence sur le financement public de l’enseignement supérieur, ni dans son principe, ni dans ses montants. C’est, pour les trois réseaux, la Communauté qui verse ces subventions.

3.     L’accès à ces institutions reconnues est gratuit pour tous les étudiants du pays. Seuls des frais d’inscription sont appliqués, dont les montants sont plafonnés par les Communautés. 

Ce système amène à une répartition des étudiants entre les réseaux très originale en Europe. 

Les institutions extérieures à ces trois réseaux ne sont, à l’inverse, éligibles à aucun financement public. Les diplômes qu’elles délivrent ne peuvent en aucun cas être reconnus, et leurs effectifs ne sont même pas comptabilisés par les autorités communautaires belges. 

Voici une brillante démonstration de ce qu’une règle unique et efficace peut être appliquée au profit de la lisibilité et de la fluidité du système et, partant, au service de l’intérêt général, même dans les environnements les plus complexes.